JORF n°0180 du 6 août 2009 page 13116
texte n° 4


LOI
LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (1)

NOR: BCFX0805620L

JORF n°0181 du 7 août 2009 page 13203
texte n° 18


ARRETE
Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier

NOR: SASH0918262A

JORF n°0186 du 13 août 2009 page
texte n° 12


ARRETE
Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au bilan de compétences des agents de l'Etat

NOR: BCFF0906053A

JORF n°0198 du 28 août 2009 page 14241
texte n° 30


DECRET
Décret n° 2009-1036 du 25 août 2009 relatif à l'exercice en commun des professions paramédicales sous forme de société d'exercice libéral

NOR: SASH0913057D

NOR: CSCL0916727S

JORF n°0167 du 22 juillet 2009 page 12244
texte n° 2


DECISION
Décision n° 2009-584 DC du 16 juillet 2009

LOI PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIVE
AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES

NOR: CSCL0916086X

JORF n°0167 du 22 juillet 2009 page 12252
texte n° 5

OBSERVATION
Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Le Conseil constitutionnel a été saisi, par plus de soixante députés et soixante sénateurs, de deux recours dirigés contre la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Les deux recours critiquent le titre Ier de la loi et ses articles 6, 10 et 23, 11, 84, 91 et 133. Le recours émanant des sénateurs est en outre dirigé contre l'article 129 de la loi.

NOR: SASH0911997A

JORF n°0123 du 29 mai 2009 page 8900
texte n° 22

ARRETE
Arrêté du 26 mai 2009 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

NOR: SASH0911988A

JORF n°0123 du 29 mai 2009 page 8899
texte n° 21

Arrêté du 26 mai 2009 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier

JORF n°0124 du 30 mai 2009 page 8945
texte n° 28

ARRETE
Arrêté du 24 mai 2009 relatif au niveau d'études exigé pour les étudiants sages-femmes sollicitant l'autorisation d'exercice de la profession de sage-femme en qualité de remplaçant

NOR: SASG0907751A

JORF n°0097 du 25 avril 2009 page
texte n° 21

ARRETE
Arrêté du 31 mars 2009 relatif à l'entretien professionnel des personnels du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports

NOR : DEFH0907946A

JORF n°0091 du 18 avril 2009 page
texte n° 34

ARRETE :
Arrêté du 7 avril 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation d'un concours sur titres pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux du ministère de la défense

Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 avril 2009, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, est autorisée au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux du ministère de la défense.

NOR : SANS0721552A

Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4311-1,

Arrêté du 13 avril 2007 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire

NOR: SANP0721556D

Décret n° 2007-554 du 13 avril 2007 relatif aux modalités d'élection par voie électronique des conseils de l'ordre des infirmiers et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

J.O n° 88 du 14 avril 2007 page 6855
texte n° 123
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la santé et des solidarités

Décret n° 2007-552 du 13 avril 2007 relatif à la composition, aux modalités d'élection et au fonctionnement des conseils de l'ordre des infirmiers et à la procédure disciplinaire applicable aux infirmiers et modifiant le code de la santé publique


NOR: SANP0721555D

NOR : SANH0530195C

Date d’application : immédiate.
Références :
Articles L. 1421-1, L. 1421-2, titre IV du livre II, et livre III de la quatrième partie du code de la santé publique ;
Décret no 80-987 du 3 décembre 1980 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvement en vue d’analyses de biologie médicale ;
Articles R. 1421-14, R. 1421-15, R. 4344-1, et R. 4344-4 du code de santé publique ;
Articles 121-7, 433-17 et 433-22 du code pénal ;
Articles 8 et 40 du code de procédure pénale.
Annexe : annexe I : tableau sur la réglementation applicable en matière d’exercice illégal et d’usurpation de titre pour l’ensemble des professions paramédicales.