Pour le ministère de la Santé, le passage des infirmiers en catégorie A ne se fera pas sans contreparties importantes. Les prochaines négociations s'annoncent complexes.

Annoncé en fanfare par Roselyne Bachelot en mars dernier pour les futurs diplômés en 2012, le passage en catégorie A pour les infirmiers et infirmière est une mesure à symbolique forte, conséquence directe du grade licence et de l'évolution du métier, notamment actée par la loi HPST. Soignants.com s'est procuré le document de travail de la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins (DHOS), servant de base aux négociations en cours. Bilan: une revalorisation des salaires bien modeste, face à la contrepartie demandée aux professionnels: travailler cinq années de plus.

Une catégorie A, plusieurs réalités.

Si les emplois de catégorie A correspondent classiquement à des fonctions de "conception, de direction et d’encadrement", cette notion reste floue et élastique. Il existe en effet pratiquement autant de grilles que de fonctions. On distingue ainsi la catégorie A++ (Ambassadeurs, magistrats à la Cour des Comptes...) la A+ (Architectes de l'Etat, enseignants-chercheurs, médecins...), la "A type" (inspecteur des impôts, sage-femmes...) et la "A-" ou "petit A", comprenant notamment les infirmiers spécialisés, mais aussi les cadres et cadres supérieurs de santé.

Un choix à faire en 2012.

En 2012, les nouveaux diplômés bénéficieront du grade licence et débuteront leur carrière en catégorie A. Toujours pas de "A type", mais une nouvelle grille "petit A", pour un gain moyen de 12 points, soit 55 euros par mois.

Les professionnels déjà en poste bénéficieront du nouvel espace statutaire en 2010, avec une modification de la grille B actuelle permettant un gain moyen de 4.7 points, soit environ 22 euros/mois*. A partir de juillet 2012 et jusqu'en 2014, ils pourront choisir de rester en catégorie B, ou de rejoindre la grille de catégorie A de leurs collègues nouvellement diplômés, avec une augmentation moyenne de 12 points, soit 55 euros/mois par rapport à la grille actuelle.

Exemple concret: un infirmier diplômé en 2001, échelon 5, perçoit actuellement un "traitement mensuel réel" de 1797 euros. en 2010, toujours au cinquième échelon, il bénéficiera de la modification de grille, et percevra 1815 euros. En 2012, s'il souhaite rester en catégorie B, son traitement restera identique. S'il décide au contraire de passer en catégorie A, il percevra 1834 euros par mois, et sera au 4ème échelon de la nouvelle grille de catégorie A.

Une contrepartie majeure.

Point d'achoppement principal: la DHOS considère cette nouvelle grille comme une "revalorisation réelle" dont "l'impact financier sera d'environ 900 millions d'euros". Toute revalorisation à sa contrepartie et celle-ci est majeure puisqu'il ne s'agit ni plus ni moins que de perdre le caractère "actif" de la profession infirmière pour devenir catégorie "sédentaire". Conséquence directe: un retour au régime général, soit cinq années de cotisations supplémentaires pour une retraite à 60 ans. Inacceptable pour les huit organisation syndicales participant à la négociation, pour qui une telle contrepartie retraite ne peut s'envisager sans revalorisation réellement importante. La Coordination Nationale Infirmière dénonce elle "le petit A de Nicolas", appelle la filière infirmière à se mobiliser et exige "le maintien en catégorie active en lien avec la pénibilité du métier". La prochaine réunion de négociation, prévue le 18 novembre prochain sera sans doute déterminante.

*Les calculs ont été réalisés sur la valeur du point de la fonction publique hospitalière au 1er octobre 2009, soit 4,6072 euros.

Thomas DUVERNOY - Soignants.com