La polémique sur le bien-fondé de l'Ordre national des infirmiers (ONI) n'a pas fini de faire couler de l'encre. Depuis vendredi dernier, l'ONI doit aussi faire face à l'initiative de cinq députés UMP qui ont déposé une proposition de loi destinée à restreindre son champ de compétence.

La polémique sur le bien-fondé de l'Ordre national des infirmiers (ONI) n'a pas fini de faire couler de l'encre. Les manifestations anti-ONI de fin janvier avaient agacé sa présidente, Dominique Le Bœuf. Depuis vendredi dernier, l'ONI doit aussi faire face à l'initiative de cinq députés UMP qui ont déposé une proposition de loi destinée à restreindre son champ de compétence aux seuls infirmiers libéraux, soit environ 15% de la profession. Les fonctionnaires n'en auraient, eux, pas besoin, puisque les questions juridiques et éthiques sont prises en charge par les hôpitaux employeurs.

Parmi ces voix dissidentes, Dominique Tian, député des Bouches-du-Rhône. En 2006, il vote la loi, mais aujourd'hui il se pose en réformateur. Et assume son changement de camp. « Nous avons voté cette loi sans l'avoir assez étudié », affirme celui qui se dit avoir été trompé par le discours vindicatif des syndicats professionnels au moment du vote, parlant même de « lobby », alors que selon lui, la profession ne voulait pas massivement de l'instauration de l'ONI. En parallèle, il reconnaît que la commission des affaires sociales est « surchargée ». Suivi par 4 députés UMP, il attend l'examen de sa proposition.

« Cet ordre créé des inégalités »

Dans le camp de la majorité, d'autres prises de position remettent en question l'ONI, à l'instar de Céleste Lett, député de la Moselle, qui avait voté la loi en 2006. Ce dernier ne mâche pas ses mots : il affirme « que cet ordre n'a pas lieu d'être ». Une vision radicale, justifiée à ses yeux par la création de nouvelles inégalités entre infirmiers libéraux et fonctionnaires. En particulier sur le tarif de la cotisation, 75€, considérée par certains comme une taxe sur le travail et bien plus élevée que les 10 ou 15€ annoncés au départ, sans compter l'obligation d'y adhérer pour pouvoir exercer. Quant à proposer deux tarifs de cotisation différents pour les libéraux et les fonctionnaires, ce « serait anti-constitutionnel, en annonçant une disparité dans un texte de loi », explique ce dernier.

Pragmatique, Jean-Pierre Door, député UMP du Loiret, estime qu'il faut « faire avec, puisque la loi existe. » Et rappelle que le montant de la cotisation est fixé par l'Ordre lui-même. Roselyne Bachelot, ministre de la santé, a pourtant plaidé pour le choix d'un montant plus faible, ce que l'ONI a mal compris.

Si le texte de loi est revu, « ce sera une première, explique Dominique Tian. Tout le monde sait qu'il y a trop de lois en France. Peut-être que ce serait un message fort à faire passer. Faire de la politique, c'est aussi reconnaître ses torts », conclut-il. Les mois à venir devraient voir se dérouler de nouveaux débats, avant que le sort de l'ONI ne soit définitivement tranché.

Delphine Bauer

Des députés UMP face à l'Ordre Infirmier